Mentions légales


1. Introduction aux mentions légales

Le site « Conseils de Surveillance des fonds Multipar, Multimanagers et BNP Paribas Philéis » : http://cs-epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com est un site internet ouvert chaque année pour une période de trois mois, et spécialement dédié aux opérations liées à l’organisation annuelle des journées « Conseils de Surveillance » des Fonds Communs de Placement Entreprises (FCPE) des gammes Multipar, Multimanagers et BNP Paribas Philéis proposés, dans le cadre de dispositifs d’épargne salariale, par BNP Paribas – Epargne & Retraite Entreprises, un métier du groupe BNP Paribas.

Ce site internet a pour vocation de permettre l’inscription en ligne des participants aux conseils de surveillance précités, leur vote en ligne sur les résolutions proposées ainsi que la délivrance de pouvoir en ligne. A cet effet, le site internet met à disposition les documents téléchargeables suivants : les rapports annuels de gestion de chacun des FCPE des gammes Multipar, Multimanagers et BNP Paribas Philéis, les documents d’informations clés pour l'investisseur (DICI) de chacun des FCPE précités, ainsi que les bulletins de vote et les pouvoirs liés aux résolutions qui font l’objet d’une convocation obligatoire à ces conseils de surveillance pour chaque fonds.

Ces trois possibilités en ligne (inscription, vote et délivrance d’un pouvoir) conçues pour faciliter les actions de l’utilisateur, sont les réplicas numériques du contenu des convocations envoyées soit par courrier, soit par e-mailing.

Le concepteur du site est :

  • GAYA, La Nouvelle Agence

    12 boulevard de Sébastopol,
    75004 PARIS - France

L’hébergement du site est assuré par :
 

  • OCCTERRA

    99, route d'Espagne - Bât. D
    31100 TOULOUSE

Le contenu du site est fourni par BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas via son métier Epargne & Retraite Entreprises.
 

  • BNP Paribas Asset Management,

    S.A.S au capital social de 674 373 920 €
    Siège social : 1 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS.
    RCS Paris : 319 378 832
    Agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que société de gestion de portefeuille de droit français, sous le numéro GP 96-02.

  • BNP Paribas

    S.A. au capital de 2 492 770 306 €
    Siège social : 16, bd des Italiens - 75009 Paris
    RCS : Paris 662 042 449
    Identifiant CE : FR 76 662 042 449 - www.bnpparibas.com
    Société de courtage d’assurance immatriculée au registre ORIAS sous le N°7022735 (www.orias.fr)
    Garantie financière et Assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances

  • Représentant légal : Jean-Laurent BONNAFE, Directeur Général BNP Paribas
  • Responsable de la publication : Jean-Laurent BONNAFE
  • Ce site est accessible par le biais d’un lien temporaire sur le site public de BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises : www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com, et est soumis aux mêmes conditions stipulées dans la déclaration effectuée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
  • L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

2. Accès au site

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Nous ne saurions être tenus responsables des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Par ailleurs, il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

De même, nous mettons tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur le site.

Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourrons être tenus responsables des conséquences de ces interruptions de même qu’en cas de non disponibilité du service.

L’accès à ce site dédié est restreint par l’usage confidentiel d’un login et d’un mot de passe mentionnés dès la page 1 de chaque convocation.

L’identifiant et le mot de passe ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Leur titulaire s’engage expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. Il est en conséquence expressément convenu qu’à défaut d’opposition, toute connexion précédée d’un identifiant et d’un mot de passe est réputée émaner, quelle qu’en soit l’origine, du titulaire auquel ils ont été attribués.

3. Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent le site notamment les données, dessins, graphiques, photos, documents à télécharger, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui reste notre propriété exclusive.

Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse, préalable et écrite.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon au titre des règles régissant la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Nous déclinons toute responsabilité civile en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie du site. La sanction pénale de la contrefaçon résulte de l’application des articles L.335–2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Mise en garde quant à l’information fournie sur le site
Exactitude, exhaustivité et précision des informations

Editeurs de ce site, nous nous efforçons d’assurer au mieux ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne. Cependant, nous ne garantissons en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le site.

De fait, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d’évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.

A cet égard, notre responsabilité ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation que vous pourriez en faire, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

5. Informations non contractuelles

Les informations fournies dans ces pages sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits. Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de notre part concernant les produits et services présentés.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Si vous souhaitez bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site, nous vous invitons à contacter un professionnel en la matière pour vous informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (s) produit(s) et/ou ce (s) service(s).

En outre, l’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit. Il vous appartient, si vous êtes intéressé, de vérifier préalablement auprès de vos conseils habituels que votre statut juridique et fiscal vous permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

6. Les liens hypertextes

Notre site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites dont nous ne sommes pas éditeurs. En conséquence, nous ne saurons être tenus responsables du contenu des sites auxquels vous auriez ainsi accès. Nous ne sommes responsables ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes mœurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part.

En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager notre responsabilité.

Nous attirons également votre attention sur l’utilisation de forums publics où vous seriez amené à décliner votre identité ou votre adresse électronique. Cette information est alors publique et peut être utilisée par un tiers utilisant ce service.

Enfin, la création de liens hypertextes vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation au préalable de l’éditeur.

7. Utilisation des cookies

Un cookie est un élément permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site Internet.

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur votre disque dur. La durée de conservation de ces informations n’excède pas un an.

Les informations collectées lors de votre passage sur le site nous permettront de savoir quelles sont les parties de nos pages qui vous intéressent afin de mieux connaître vos besoins et ainsi mieux y répondre en vous communiquant des informations adaptées.

Vous reconnaissez avoir été informé de cette pratique et vous nous autorisez à l’employer. Il vous sera possible de détecter l’existence de ces "cookies" et, le cas échéant, de les supprimer. A cet effet, nous vous rappelons que vous disposez, par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation, de la possibilité de désactiver les cookies et ainsi bloquer leur implantation sur votre ordinateur.

8. Modification des présentes mentions et droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Pour cette raison nous vous invitons à les consulter régulièrement.

9. Droit d’accès et de rectification – Respect de la loi Informatique et Libertés

Les informations recueillies via le site internet seront analysées et transmises aux différentes sociétés intervenantes pour la prise en charge et le traitement de la demande. Elles pourront être communiquées à nos prestataires pour l’exécution de travaux effectués pour notre compte ou à toute société du groupe BNP Paribas en cas de regroupement de moyens.

Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier à - BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises -TSA 80007 - 93736 Bobigny Cedex 09

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Objet

Le site « Conseils de Surveillance des fonds Multipar et Multimanagers » http://cs-epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com est un site internet ouvert et actif ponctuellement chaque année pour une période de trois mois, et spécialement dédié aux opérations liées à l’organisation annuelle des journées « Conseils de Surveillance » des Fonds Communs de Placement Entreprises (FCPE) des gammes Multipar et Multimanagers proposés, dans le cadre de dispositifs d’épargne salariale, par BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises, un métier du groupe BNP Paribas.

Ce site internet a pour vocation de permettre l’inscription en ligne des participants aux Conseils de Surveillance précités, leur vote en ligne aux résolutions ainsi que la délivrance de pouvoir en ligne.

A cet effet, le site internet met à disposition les documents téléchargeables suivants : les rapports annuels de gestion et de performance de chacun des FCPE des gammes Multipar et Multimanagers, les documents d’informations clés pour l’investisseur de chacun des FCPE précités, ainsi que les bulletins d’inscription, de vote et les pouvoirs liés aux résolutions qui font l’objet d’une convocation aux Conseils de Surveillance.

Ces trois possibilités en ligne (inscription, vote et délivrance d’un pouvoir) conçues pour faciliter les actions de l’utilisateur, sont les réplicas numériques du contenu des convocations envoyées soit par courrier, soit par e-mailing.

2. Accès au site

L’accès à ce site dédié est restreint par l’usage confidentiel d’un login et d’un mot de passe mentionnés dès la page 1 de chaque convocation aux Conseils de Surveillance des FCPE des gammes Multipar et Multimanagers.

L’identifiant et le mot de passe ont un caractère strictement personnel et confidentiel. Leur titulaire s’engage expressément à conserver leur confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non. Il est en conséquence expressément convenu qu’à défaut d’opposition, toute connexion précédée d’un identifiant et d’un mot de passe est réputée émaner, quelle qu’en soit l’origine, du titulaire auquel ils ont été attribués.

3. Fonctionnalités des services

A – Modalités d’inscription en ligne :
Les inscriptions aux Conseils de Surveillance des fonds Multipar et Multimanagers sont nominatives et incluent le renseignement des champs obligatoires suivants :

  • - Code société/groupe
  • - Entreprise
  • - E-mail professionnel
  • - Nom
  • - Prénom
  • - La confirmation à chaque option de l’agenda de la journée.
  • - Le ou les fonds représentés (plusieurs choix possibles en cochant les cases spécifiques).
  • - La candidature à la Présidence du Conseil de Surveillance (choix possible uniquement réservé au Représentant Salarié)

L’action « Je m’inscris » confirme l’inscription et nos services procéderont à la vérification de l’identité de l’utilisateur, son entreprise et des fonds concernés.

Important : Le choix de la mention « Représentant Entreprise » ou « Représentant Salarié » est déterminant et délimite le périmètre de chaque action possible par la suite : de même, le fait de s’inscrire ne permet plus ni de voter ni de donner un pouvoir à un représentant.

B – Modalités de vote en ligne :
Les votes en ligne sont nominatifs et incluent le renseignement des champs obligatoires suivants :

  • - Code société/groupe
  • - Entreprise
  • - E-mail professionnel
  • - Nom
  • - Prénom
  • - Les FCPE concernés s’affichent automatiquement dès la saisie des informations requises
  • - Le vote inclut les choix possibles entre « Pour, Contre et Abstention »

L’action « Je vote » confirme le vote et nos services procéderont à la vérification de l’identité de l’utilisateur, son entreprise et des fonds concernés.

Important : Le choix de la mention « Représentant Entreprise » ou « Représentant Salarié » est déterminant et délimitent le périmètre de chaque action possible par la suite : de même, le fait de voter ne permet plus ni de s’inscrire ni de donner un pouvoir à un représentant.

Les résolutions pouvant différer d’un fonds à un autre, l’utilisateur doit exercer un vote par fonds.

En cas de vote sur plusieurs fonds, le choix de la représentation, ainsi que les informations requises obligatoires seront bloquées sans modification possible pour éviter toute erreur et annulation du vote et calcul du quorum.

C – Modalités de délivrance de pouvoir en ligne :
Le fait de donner un pouvoir est nominatif et inclut le renseignement des champs obligatoires suivants :

  • - Code société/groupe
  • - Entreprise
  • - E-mail professionnel
  • - Nom
  • - Prénom
  • - Le fonds représenté (plusieurs choix possibles en cochant les cases spécifiques)
  • - Le nom de la personne nommée et représentante le jour du Conseil de Surveillance ou l’option de la délégation au Président du Conseil de Surveillance.

L’action « Je donne mon pouvoir » confirme le pouvoir donné et nos services procéderont à la vérification de l’identité de l’utilisateur, de la personne nommée, de leur entreprise et des fonds concernés.

Important : Le choix de la mention « Représentant Entreprise » ou « Représentant Salarié » est déterminante et délimite le périmètre de chaque action possible par la suite : de même, le fait de donner un pouvoir ne permet plus ni de s’inscrire ni de voter.

Une personne ayant donné un pouvoir de représentation ne pourra ni effectuer d’inscription ni de vote en ligne.

4. Conditions financières

L’accès au site est gratuit, l’utilisateur fait son affaire personnelle du règlement du prix des communications nécessaires aux connexions internet et/ou au réseau téléphonique.

5. Cas fortuits – Force majeure

BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises s’engage à mettre tout en œuvre, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, de son site.

L’accès au site et à ses services est possible 24H / 24 et 7 jours / 7, sous réserve des ponctuelles mais nécessaires opérations de maintenance technique et de mise à jour des bases informatiques.

BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises n’est pas responsable du transport des données, ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, en présence de:

  • - conflits sociaux -même partiels- survenant à BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises ou chez tout autre intermédiaire intervenant dans le fonctionnement des services télématiques,
  • - de défaut de fourniture de courant électrique,
  • - d’interruptions de service consécutives à un mauvais fonctionnement du matériel du Salarié ou du Correspondant Entreprise ou du réseau de transmission

6. Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

Après s’être identifié au moyen de ses données d’accès, l’utilisateur aura accès aux services d’inscription, de vote et de délivrance de pouvoir en ligne décrits ci-dessus. Afin de valider l’une des trois actions précitées, l’utilisateur devra consulter les conditions générales de fonctionnement du site. Afin de valider le choix de l’utilisateur conformément aux services proposés, ce dernier devra accepter les conditions générales d’utilisation.

Toute modification des présentes conditions générales sera immédiatement notifiée aux utilisateurs via le site et ce, lors de leur première connexion faisant suite aux dites modifications.

La preuve de l’acceptation des conditions générales de fonctionnement est conservée par les systèmes de BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises. En cas de modification des conditions générales, seule la preuve de cette acceptation est conservée.

L’utilisateur peut à tout moment consulter les conditions générales sous la rubrique "Mentions Légales".

7. Durée de l’accès aux Services

L’accès aux Services est ouvert pour une durée déterminée de 3 mois prenant cours à la date de l’envoi par BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises au Salarié et/ou au Correspond Entreprise de ses données d’accès.

L’accès aux Services prend immédiatement fin en cas de résiliation de la convention d’ouverture de compte et de gestion des capitaux ou de la convention de prestations de services dans le cadre de la tenue des comptes courants bloqués.

En cas de faute grave de l’utilisateur, BNP Paribas - Epargne & Retraite Entreprises peut mettre fin à l’accès aux Services immédiatement.

8. Droit d'accès et de rectification - Respect de la loi Informatique et Libertés

Les informations recueillies via le site internet http://cs-epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com seront analysées et transmises aux différentes sociétés intervenantes pour la prise en charge et le traitement de la demande. Elles pourront être communiquées à nos prestataires pour l’exécution de travaux effectués pour notre compte ou à toute société du groupe BNP Paribas en cas de regroupement de moyens.

Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier à - BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises -TSA 80007 - 93736 Bobigny Cedex 09

9. Dispositions diverses

Ce site de droit français soumis aux juridictions françaises a pour langue officielle le français.

BNP Paribas SAS.A au capital de 2 490 325 618 euros
Siège social : 16, bd des Italiens 75009 Paris
RCS Paris 662 042 449
N° identifiant CE FR 76 662 042 449 - www.bnpparibas.com

Société de courtage d’assurance immatriculée au registre ORIAS sous le N°7022735 (www.orias.fr) et placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) - Garantie financière et Assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances BNP Paribas est membre de l’Association Française de la Gestion Financière (www.afg-asffi.com)