Protection des données

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour le Groupe BNP Paribas ; c’est la raison pour laquelle le Groupe BNP Paribas a adopté, en complément de la présente Notice, des grands principes en matière de protection de vos données, que vous pouvez retrouver dans notre Manifeste pour la protection des données personnelles disponible sur le Manifeste pour la protection des données personnelles.

La présente Notice Protection des Données vous fournit des informations détaillées sur la protection de vos données à caractère personnel mise en place par BNP PARIBAS , société anonyme, dont le siège social est à Paris, 16 bld des Italiens (75009), dans le cadre de son activité de teneur de compte en épargne salariale (ci-après « nous » ou « BNPP E&RE »).

L’objectif de cette Notice Protection des Données est de vous informer sur les données à caractère personnel dont nous avons besoin en notre qualité de responsable de traitement, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, combien de temps nous les gardons et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits.

1- Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous sommes amenés à détenir vos données à caractère personnel pour nous permettre d’exercer notre activité c’est-à-dire d’ouvrir un compte de titres financiers à votre nom pour y enregistrer des opérations en relation avec votre dispositif d’épargne salarial et de vous fournir le détail des opérations réalisées.

Les données que nous utilisons nous sont communiquées par votre entreprise afin de lui permettre d’ouvrir auprès d’un teneur de compte, en l’espèce BNP P E&RE, des comptes de titres financiers en votre nom dès lors que vous êtes bénéficiaires de son dispositif d’épargne salariale. Ces comptes enregistreront les versements collectifs et individuels, les rachats, les arbitrages.

Vos données à caractère personnel peuvent aussi provenir d’un autre teneur de compte en épargne salariale, à qui votre entreprise a demandé le transfert collectif de son dispositif chez BNP P E&RE.

Dans le cadre de cette activité, nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

a) Informations d’identifications et de contact (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique, téléphone, numéro de Sécurité Sociale, matricule, nationalité)

b) Données d’identification et d’authentification de connexion notamment lors de l’utilisation des services en ligne, logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP

c) Données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence)

d) Situation familiale (statut marital)

e) Informations relatives à l’emploi (nom de l’employeur, rémunération, titre, fonction si vous êtes correspondants entreprise,)

f) Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, données relatives aux transactions y compris informations sur les virements, valeur de vos actifs sur compte épargne salariale).

g) Données relatives aux interactions avec nous sur notre site internet, sur nos pages, dans les courriers électroniques.

Dans votre espace privé Personeo du site www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com certaines de ces données peuvent être aussi modifiées, complétées par vous-mêmes.

Nous ne traiterons jamais des données concernant vos origines ethniques ou raciales, vos opinions politiques, votre croyance religieuse, vos convictions philosophiques ou une appartenance syndicale, des données génétiques ou votre orientation sexuelle, sans que ce soit requis par une obligation légale.

2- Cas particuliers de collecte de données directe et indirecte

Nous pouvons être amenés à collecter votre nom, prénoms, adresse postale et adresse électronique, bien que votre entreprise ne soit pas cliente au titre de l’activité épargne salariale mais cliente ou partenaire du Groupe BNP Paribas, dès lors que vous entrez dans une des catégories suivantes : - Prospects, - Représentants légaux, mandataires sociaux et personne habilités à représenter une personne morale cliente de BNP Paribas,- Bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de BNP Paribas,- Contact partenaires,- Employés de nos prestataires.

3- Pourquoi et selon quelles bases utilisons-nous vos données ?

a) Pour respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de nos différentes obligations légales et réglementaires concernant :
• La tenue de compte conservation dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale,
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
• Les réponses aux demandes officielles d’autorité publiques ou judiciaires dûment autorisées,
• Lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclarations,
• La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos.

b) Pour exécuter le contrat conclu avec votre entreprise

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour traiter l’ensemble des opérations requises dans le cadre du dispositif d’épargne salariale de votre entreprise, et notamment à l’occasion des processus de versements collectifs, qu’il s’agisse de leur répartition et leur affectation selon vos souhaits sur les supports financiers, du traitement de vos versements individuels, de vos ordres de rachats et/ou d’arbitrages.
Y compris pour vous fournir par courrier électronique à votre adresse professionnelle (ou personnelle communiquée par vos soins), des informations sur votre dispositif d’épargne salariale, sur les évolutions réglementaires en matière d’épargne salariale ou pour vous adresser des documents requis au titre de votre dispositif d’épargne salariale.

c) Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement

Si nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites aux points a) et b), nous vous en informerons et vous demanderons votre consentement préalablement.

d) Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le but de développer nos services, pour améliorer notre gestion des risques et pour faire valoir nos droits, en particulier à des fins de :
• Preuve d’opérations,
• Recouvrement,
• Prévention de la fraude et des abus (mesure de sécurité, contrôle des opérations inhabituelles : par exemple un montant important versé sur votre compte d’épargne salariale),

• Enregistrement des appels téléphoniques pour améliorer la qualité de service et/ou la formation des collaborateurs,
• Personnalisation de la communication vous permettant d’optimiser votre dispositif d’épargne salariale.

Vos données à caractère personnel peuvent être regroupées au sein de statistiques anonymes en vue d’être fournies à des entités du Groupe BNP Paribas pour les aider dans le développement de leur activité ou à des prestataires pour nous aider à améliorer nos services.

4- Avec qui partageons nous vos données à caractère personnel ?

En vue d’accomplir les finalités précitées, nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux :
• Prestataires de services, délégataires et sous-traitants des prestations pour notre compte,
• Autorités financières, judicaires ou agence d’Etat, organismes public (sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation),
• Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires.

5- Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données à caractère personnel, pendant la durée nécessaire à la gestion de votre dispositif d’épargne salarial et au respect de nos obligations légales.

6- Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Cette dernière prévoit notamment, que ce droit ne s’applique que lorsque les données concernées ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou au respect d’une obligation légale ou ne permettent plus la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel des personnes physiques.
• Droit d’opposition : dans le cadre des finalités exposées plus haut, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données : lorsque vous avez donné votre consentement à l’utilisation de données à caractère personnel, vous avez le droit que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement si cela est possible techniquement.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de ces données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous devez obligatoirement adresser votre demande :
- par mail sur notre site : http://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/epargnants/Pages/Contact.aspx
- par courrier à BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises - TSA 80007 - 93736 Bobigny Cedex 09.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétent en France, telle que la CNIL (Commission Nationale de l‘Informatique et des Libertés).

7- De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données à caractère personnel ?

Dans un monde en constante évolution technique, nous sommes susceptibles de modifier régulièrement cette Notice.
Nous vous invitons à vérifier la dernière version en ligne et nous vous informerons des changements au moyen de notre site internet ou via nos autres canaux de communication habituels.

8- Comment obtenir des informations sur l'utilisation de vos données à caractère personnel ?

Si vous avez des questions sur l’utilisation de vos données à caractère personnel précisées dans la Notice (à l’exception des demandes d’exercice de droits), vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles :

par courrier adressé à : Data Protection Officer BNP Paribas Asset Management – Fonction RISK – 14 rue Bergère – 75009 PARIS
ou par mail à : am.ere.dataprotection(at)bnpparibas.com qui traitera votre demande. Cette adresse email n’a pas vocation à répondre aux demandes d’exercice des droits listées dans le paragraphe 6 de cette présente notice.

Des informations relatives à nos politiques cookies et sécurité informatiques sont disponibles sur notre site www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com.